ChatGPT avocat : risques RGPD, secret professionnel et alternative française

Vendredi, 18 h 40. Un collaborateur vient de finir un entretien client. Les notes sont longues, le résumé tarde. Il ouvre ChatGPT, colle trois pages de transcript et demande une synthèse « pour le dossier ». En trente secondes, le cabinet a peut-être gagné du temps. Il a surtout fait sortir du secret professionnel vers un service grand public, souvent hébergé hors de France, sans cadre métier pour l’oral confidentiel. Pour ce flux (audio, entretiens, comptes rendus), Agilotext propose une alternative hébergée en France chez AZ Network, avec jusqu’à 6 heures gratuites par mois pour tester sans carte bancaire.

Ce guide ne fait pas l’éloge ni le procès de ChatGPT. Il sépare les usages acceptables des usages à risque, rappelle le secret professionnel et le RGPD, puis montre comment garder l’IA utile sans coller un dossier brut dans un chatbot.

Ce que les avocats demandent vraiment à ChatGPT

Les usages qui circulent dans la profession mêlent guides pratiques, actualités d’hallucinations et listes de prompts. La plupart poussent la productivité : reformuler une lettre, structurer un plan, expliquer un concept de droit, générer une check-list procédurale générique. Ces usages peuvent être utiles si le texte collé ne contient ni identité client, ni faits confidentiels, ni stratégie de défense.

Le problème commence quand le même réflexe s’applique à l’oral du cabinet. Un entretien, une note d’audience, un mail client ou une synthèse d’instruction ne sont pas des « prompts de productivité ». Ce sont des données couvertes par le secret professionnel. Sur ce terrain, ChatGPT (compte grand public ou même offre « business » mal cadrée) n’est pas un outil de transcription métier : c’est un LLM généraliste. Pour la recherche jurisprudentielle ou l’argumentaire, d’autres briques existent déjà. Pour l’oral et le compte rendu, le cabinet a besoin d’un outil pensé pour la confidentialité, pas d’un chatbot. Le comparatif des outils IA pour avocats détaille cette distinction entre legaltech documentaire et transcription.

Trois risques quand vous collez un dossier dans ChatGPT

Secret professionnel : le texte collé sort du cabinet

L’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 pose une confidentialité étendue sur les consultations, correspondances et pièces. Le Règlement intérieur national du Conseil national des barreaux rappelle que l’avocat doit protéger ces informations y compris dans ses outils numériques. Coller un extrait d’entretien dans ChatGPT, c’est confier à un tiers des éléments du dossier, souvent sans contrat adapté au secret professionnel, sans maîtrise des accès, et parfois sans journalisation utile en cas d’incident. Pour le cadre général secret pro et IA, voir notre guide secret professionnel et l’IA.

Transfert, localisation et cadre RGPD

Le RGPD impose de savoir où partent les données et sur quelle base. Un LLM grand public américain n’offre pas, par défaut, le même niveau de contrôle qu’un SaaS métier avec hébergement documenté en France. Même si certaines offres professionnelles limitent l’entraînement sur vos données, le cabinet reste responsable du choix du sous-traitant, du contrat (DPA) et de l’évaluation des transferts hors Union européenne. La CNIL rappelle les principes de minimisation, de finalité et de sécurité. Traiter un transcript client comme un « prompt » anodin ignore ces exigences.

Hallucinations et fausse jurisprudence

Un second risque, distinct du secret, est la fiabilité. Des affaires médiatisées ont montré des avocats citant des arrêts inventés par ChatGPT. Le modèle produit un texte plausible, pas une vérité sourcée. Pour un cabinet français, cela signifie : jamais de citation jurisprudentielle sans vérification primaire, jamais de conclusions générées et envoyées sans relecture. Ce risque existe même quand le prompt est « propre ». Il devient critique quand on y ajoute des faits clients réels.

Checklist cabinet avant tout LLM grand public

Avant d’autoriser ChatGPT (ou un équivalent) dans l’équipe, passez ces six étapes :

• Inventorier les usages : rédaction générique, brainstorming, vs audio / notes nominatives. Interdire explicitement le second hors outil métier.

• Désigner un responsable (associé ou DPO externe) pour valider les outils IA et les contrats.

• Exiger un DPA et une localisation claire pour tout outil qui traite des données clients. Voir aussi les exigences CNIL sur le sous-traitant.

• Refuser l’entraînement sur vos contenus par défaut (opt-out ou clause contractuelle).

• Anonymiser avant tout envoi vers un LLM tiers : noms, organisations, identifiants. Agiloshield détecte et masque ces entités avant partage.

• Imposer une relecture humaine : l’IA propose, l’avocat valide et engage sa responsabilité.

Cette checklist ne remplace pas un audit interne. Elle évite le scénario le plus fréquent : un usage personnel non encadré, sur un compte gratuit, avec un dossier réel.

Tableau : ChatGPT grand public vs transcription hébergée en France

Ce tableau n’oppose pas « IA américaine mauvaise » et « IA française bonne » de façon caricaturale. Il dit autre chose : pour l’oral du cabinet, le critère décisif est la chaîne de confiance (hébergement, anonymisation, éditeur, responsabilité humaine), pas la notoriété du modèle.

Alternative française pour l’oral du cabinet

Quand le besoin est de capturer un entretien, une commission, une visioconférence ou une dictée, la bonne question n’est pas « quel prompt ChatGPT ? ». C’est « où va l’audio, qui produit le compte rendu, et comment j’anonymise avant de partager ? ».

Agilotext répond à ce flux :

• transcription et compte rendu avec générateur de prompts et modèle de CR en trois questions ;

• prompt visible et modifiable (pas de boîte noire) ;

• éditeur avancé (lecture audio synchronisée, recherche/remplacer, renommage des locuteurs, régénération) ;

• assistant IA pour questions sur le transcript, email de suivi et post LinkedIn ;

• apps iOS/Android à parité des fonctions cœur, plus extension Chrome Agilotext pour dicter dans le navigateur ;

• données hébergées en France chez AZ Network, hébergeur certifié HDS v2 et ISO 27001 (Agilotext n’est pas lui-même « certifié HDS ») ;

• détail des forfaits sur les tarifs Agilotext.

Pour déployer ce stack au quotidien, le guide de transcription IA pour avocats et le guide transcription d’audience complètent ce cadre. Vous pouvez Essayer Agilotext sur un premier entretien non critique, puis généraliser une fois la charte interne validée.

Comment cadrer ChatGPT sans abandonner l’IA

Une politique cabinet simple fonctionne mieux qu’une interdiction totale rarement respectée :

• Autorisé : reformuler un texte déjà anonymisé, générer une structure générique, expliquer un concept de droit sans faits clients, préparer une check-list procédurale.

• Interdit hors outil métier : coller un transcript, un mail client, une note d’audience, une stratégie de négociation, des pièces nominatives.

• Obligatoire avant tout LLM tiers : passage par Agiloshield (ou équivalent maîtrisé), puis relecture.

• Pour l’oral : outil de transcription hébergé en France, pas un chatbot.

Ainsi ChatGPT reste un assistant de rédaction « propre ». L’oral du cabinet reste dans une chaîne conçue pour le secret professionnel. C’est exactement la ligne déjà esquissée dans le comparatif IA avocats : Doctrine, Lexis ou équivalents pour la recherche ; Agilotext pour l’oral et le CR ; anonymisation avant tout export vers un LLM généraliste.